Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord

J.O. 291 du 14 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20679
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Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

NOR : SANG0224003A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est majoré de la somme nette de 37 000 EUR (décision modificative no 2).